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Au lendemain de la remise du rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Eglise, des propos du président de la Conférence des évêques de France affirmant que le secret de la confession est “plus fort que les lois de la République” ont suscité la polémique mercredi.

“La confession s’impose à nous” et le secret “est plus fort que la loi de la République. Elle ouvre un espace de parole, libre, qui se fait devant Dieu”, a déclaré le responsable, sur franceinfo, au lendemain de la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase). Le Pape François a répété a maintes reprises que ce secret demeurait absolu.

Les propos d’Eric de Moulins-Beaufort sont “inacceptables et d’une particulière gravité”, a fustigé sur Twitter Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et cofondateur du Printemps Républicain. “Non”, a déclaré Corinne Narassiguin, secrétaire nationale du Parti socialiste, sur un tweet reprenant l’affirmation de l’archevêque de Reims.

“Où sont passés ceux qui crient au séparatisme dès qu’un musulman parle et ne disent rien quand un évêque appelle les prêtres à ignorer la loi de la République sous un prétexte religieux ?”, s’est interrogée la députée européenne Manon Aubry (LFI), toujours sur Twitter.  Eric de Moulins-Beaufort a cependant assuré être à la recherche d’une alternative à la levée de ce secret. “Il faut que nous trouvions un moyen de le faire autrement”, a-t-il expliqué, précisant que la CEF regarderait “de très près la recommandation de la Ciase”.

Cette dernière a préconisé mardi aux autorités de l’Eglise de relayer un message clair aux confesseurs et aux fidèles, sur l’obligation du confesseur à signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.

“une violation directe du sceau sacramentel est l’excommunication”

Car jusqu’ici, la CEF défend que les “informations recueillies, par un auteur, une victime ou un témoin, à l’occasion d’une confession” ne puissent en aucun cas être rapportées par le confesseur, indique-t-elle dans une note le 8 décembre 2020, citée dans le rapport de la Ciase. “Il n’est pas permis à un prêtre de faire usage de ce qu’il a entendu en confession et donc, il ne peut en aucun cas signaler aux autorités judiciaires un pénitent, que ce soit l’auteur, la victime ou le témoin”, ajoute-t-elle.

La sanction encourue par les confesseurs pour “une violation directe du sceau sacramentel est l’excommunication”, prévient-elle. Une position intenable en France, affirme à l’AFP Nicolas Cadène, ex-rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité : “beaucoup de membres de l’Eglise s’appuient régulièrement sur un arrêt du 4 décembre 1891 de la Cour de Cassation” pour défendre le secret de la confession, “sauf que cet arrêt date d’avant la séparation entre l’Eglise et l’Etat” (loi de 1905, NDLR), rappelle-t-il.

Et si le secret de la confession peut être assimilé au secret professionnel, il n’en demeure pas pour autant absolu : “la loi limite le secret professionnel aux confidences d’un auteur de délit, mais n’empêche en rien l’obligation de signaler et d’assister une personne en danger, bien au contraire”, rappelle le juriste. La non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans est considérée en France comme un délit pour lequel le secret professionnel n’est pas applicable. Olivier de Germay archevêque de Lyon, a rappelé mercredi que le secret était “quelque chose d’absolu”. Mais a concédé, sur Europe 1, que “vu la gravité des faits”, il pensait “personnellement (…) que ça vaut le coup d’y réfléchir.”

Prévoir une exception au secret serait contreproductif pour la protection des personnes victimes

Ce mercredi soir, le président de la Conférence des Evêques de France a tenu a apporter des précisions, sur son intervention polémique. “La confession est un moment durant lequel une personne peut dévoiler ce qu’elle subit ou ce qu’elle porte, en toute confiance, car le secret lui permet de dire ce qui est le plus difficile”, dit-il.

Selon lui, “il ne faut pas opposer le secret de la confession aux lois de la République puisque celles-ci n’imposent pas sa levée (…) Le droit canonique qui impose aux prêtres le secret de confession comme absolu et inviolable (canon 993) n’est pas donc contraire au droit pénal français. Prévoir une exception au secret serait contreproductif pour la protection des personnes victimes. Se confieraient-ils s’ils savaient que ce n’était pas secret ?”

Et d’affirmer “il nous faut en revanche renforcer la formation des prêtres à l’écoute de ces cas graves, pour accompagner toujours mieux les victimes à identifier les lieux et personnes ressources en dehors de la confession, et s’assurer que cette confession soit une étape, le début d’un chemin qu’on peut accompagner et non une fin.”

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