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Ils étaient 522 membres du personnel hospitalier azuréen à avoir soutenu cette démarche, lancée à la rentrée scolaire. Mais, le 24 septembre, le conseil d’État a rejeté le recours en référé déposé par Me Jérôme Campestrini, avocat au barreau de Nice et conseil du collectif Soignants 06, visant à suspendre le décret qui instaure l’obligation vaccinale pour certaines professions.

Reste une requête au fond, déposée par les mêmes personnes, qui demande l’annulation du décret.

L’autorisation de mise sur le marché pas renouvelée?

Sur les sept arguments donnés par Maître Jérôme Campestrini, avocat au barreau de Nice et représentant le collectif Soignants 06, un seul a obtenu une réponse favorable du juge. Celui qui concerne la demande de renouvellement de l’autorisation conditionnelle de mise sur le marché des trois vaccins (AstraZeneca, Moderna et Pfizer) destinés à lutter contre le Covid-19.

Les laboratoires devaient refaire une demande d’autorisation entre juin et août, car cette dernière a été accordée à titre conditionnel face à l’urgence de la situation sanitaire.

“En gros, le Conseil d’État reconnaît la véracité de l’argument, mais précise que ça ne remet pas en cause l’obligation vaccinale jusqu’à son terme”, résume l’avocat. Qui ajoute: “Ou le juge n’a pas pris le temps de vérifier si les demandes de renouvellement ont été faites; ou elles n’ont pas été faites et, d’ici la fin de l’année, ces trois vaccins ne seront plus commercialisables”.

31 dossiers à juger

La décision a été rendue le 24 septembre, mais notifiée le 7 octobre à Maître Campestrini. “Parce que je les ai relancés plusieurs fois. C’est très révélateur du mépris et de la condescendance qui nous sont témoignés”, regrette-t-il.

Jeudi prochain, 31 dossiers d’hospitaliers suspendus relevant du service public seront examinés par le tribunal administratif de Nice. “Et ce n’est que la première vague, pour reprendre un terme tendance”, laisse planer Georges Chapel, porte-parole du collectif Soignants 06.

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