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Le gouvernement avait lancé en début d’année une concertation visant à “moderniser” ces 1.500 structures médico-sociales au sein desquelles évoluent “près de 120.000 personnes en situation de handicap” et qui leur permettent d’exercer une activité professionnelle en milieu protégé.

La secrétaire d’État a présenté vendredi “les résultats des arbitrages interministériels sur les propositions issues de la concertation”, selon un communiqué.

“Les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés”, celles-ci pouvant notamment “faire des insertions en milieu ordinaire en ayant l’assurance, en cas de rupture durant la période d’orientation en Esat, de pouvoir retrouver (leur) place en établissement”, indique le secrétariat d’État. Il sera également possible de cumuler une activité professionnelle à temps partiel en Esat et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire.

Pour les personnes en Esat, “des droits nouveaux qui se rapprochent de ceux des salariés sont octroyés, tels que les droits aux congés exceptionnels ou l’accès à la formation professionnelle”, ajoute-t-il.

“Nous devons garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité d’engager un parcours professionnel, qu’il soit en Esat, en entreprise adaptée (EA) ou en milieu ordinaire”, a expliqué Mme Cluzel.

Le ministère souligne également que l’acronyme Esat “évolue symboliquement et devient Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail” et que “15 millions d’euros sont mobilisés au titre du plan France Relance”, notamment “pour permettre aux établissements de moderniser leur équipement qui peut avoir un taux de vétusté important”.

“La majeure partie des 31 mesures issues des 17 engagements du plan seront opérationnelles dès le 1er janvier 2022 dans le cadre d’une instruction ou d’un décret”, d’autres nécessiteront de passer par les prochains textes budgétaires “pour une mise en œuvre également au 1er janvier 2022”, précise le secrétariat d’État.

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