Entre-temps, une borne à incendie avait été installée en surplomb, sur la route de Saint-Jeannet.

Et Gilles Berettoni avait déposé et obtenu un permis modificatif qui prévoyait notamment d’élargir le chemin d’accès à 3,50m, la nouvelle largeur exigée par le Plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF). Grâce à la suppression des jardinières et du muret bordant le chemin d’accès.

Mais selon le voisin qui s’appuie sur un géomètre, la borne se trouve toujours à plus de 150m, contrairement à la réglementation.

Le récent jugement du tribunal administratif a estimé que “les pièces du dossier ne permettent pas d’établir” que cette borne n’est pas à la bonne distance.

Il a relevé que la largeur d’accès de 3,50m et la suppression des murs de soutènement sont prévues dans le permis modificatif.

Le tribunal a également rejeté les arguments concernant la pente du chemin d’accès non soumis au règlement de voirie métropolitain, et concernant la dangerosité de l’accès à la route de Saint-Jeannet malgré les deux virages tout proches.

Les permis de construire de 2017 et 2019 ont tout de même été annulés, mais seulement parce que le tribunal a décelé un dépassement partiel “de 7cm” de la hauteur mesurée par le demandeur de permis par rapport au sol naturel d’origine.

Pour obtenir son permis, il lui suffit donc logiquement de déposer une nouvelle demande réduisant cette hauteur de 7cm.

De nouveaux recours?

Le voisin reste sur sa position et compte faire constater dès lundi par huissier les hauteurs et les distances, ainsi que la persistance des murs de soutènement qu’on pourrait croire démolis à la lecture du jugement (3).

Formera-t-il un recours? Attaquera-t-il le futur nouveau permis? On ne le sait pas encore.

Mais depuis 2013, il n’est plus possible de faire appel des jugements concernant les permis de construire. Il faut aller directement en cassation devant le Conseil d’Etat, qui ne juge qu’en droit et pas sur le fond.

Gilles Berettoni a fait savoir qu’il ne souhaitait pas s’exprimer. Il estime qu’il s’agit d’une affaire privée. Comme Thomas Berettoni, qui ajoute qu’elle ne le concerne pas.

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