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Après son adoption ce lundi en conseil des ministres, le projet de loi visant à rendre obligatoire la vaccination pour les soignants et à étendre l’utilisation du pass sanitaire va être examiné ce mardi au Parlement. 

Alors que la première phase de son application devrait commercer ce mercredi, avec l’obligation de présenter son pass sanitaire à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, le texte a déjà été changé avec un nouveau décret paru ce mardi au Journal officiel et un avis du Conseil d’Etat.

Ce qui a changé

Le décret sur l’extension du pass sanitaire aux lieux de loisirs et de culture a été modifié ce lundi. Lors des annonces d’Emmanuel Macron, il concernait au premier chef les salles de spectacle, cinémas, théâtres, concerts, festivals à partir de mercredi 21 juillet.

Désormais, cette jauge abaissée à 50 personnes touche d’autres lieux publics tels que les bibliothèques et les musées. Sont aussi concernés: les lieux de culte, les salles de conférence, les salles de sport, de jeux et de danse, les chapiteaux, les foires-expositions ou salons à caractère temporaire.

Le Conseil d’Etat a quant à lui précisé voire retoqué certaines mesures du texte. Il émet notamment des réserves sur l’obligation de contrôle dans les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés.

La plus haute juridiction administrative a également jugé disproportionné le montant des amendes infligées en cas de manquement au contrôle du pass sanitaire. De 9.000 euros pour une personne physique, l’amende recommandée passe à 1500 euros ; pour une personne morale, de 45.000 à 7500 euros.

Si les magistrats du Conseil d’Etat ont bien approuvé l’isolement obligatoire de dix jours pour les personnes contaminées par la Covid-19, ils tiennent à ce qu’il n’y ait pas de contrôle nocturne de 23h à 8h par les forces de l’ordre.

Ce qui n’a pas changé

La vaccination obligatoire pour les soignants a été validée par le Conseil d’Etat. La deuxième phase de l’extension du pass sanitaire – dans les bars, restaurants, avions, trains, etc. – est toujours prévue pour le mois d’août sans date précise en attendant que la loi soit promulguée. 

Cependant, malgré la forte réserve émise par le Conseil d’Etat, le gouvernement tient toujours à ce que les centres commerciaux soient concernés par le contrôle du pass sanitaire début août. 

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