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Conseil national et gouvernement se sont montrés soudés pour aboutir au vote du projet de loi n°1043 sur l’obligation vaccinale contre la covid-19 de certaines catégories de personnes. Ces personnes, on le sait, ce sont toutes celles qui œuvrent dans les établissements de soins et de santé, ainsi que dans les maisons de retraite et au domicile des personnes âgées. Y compris le personnel administratif et technique.


Ce mardi soir, l’esprit affiché était l’apaisement. Et la loi a été adoptée avec 15 “pour”, 4 “contre” et 2 abstentions (3 élus étaient absents).


Pourtant, les amendements du Conseil national au projet de loi du gouvernement ont été significatifs et seront coûteux pour l’État [lire notre édition de lundi]. Mais l’objectif est atteint : la loi a été adoptée avec quinze voix “pour”, quatre “contre” et deux abstentions. Le texte rentrera en vigueur le 30 octobre prochain.


Le gouvernement n’a donc pas rechigné. Le ministre d’État, Pierre Dartout, a souligné qu’il veut “inciter mais non pas stigmatiser ou sanctionner.”

“Un esprit constructif”


“Dans un esprit constructif, les amendements sont intégralement acceptés par le gouvernement, preuve, sur ce sujet également, pourtant très délicat, du bon fonctionnement de nos institutions”, a précisé Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et la Santé.


“Nous avons été guidés par des considérations humaines, sociales et pragmatiques”, a expliqué Stéphane Valeri. Pour le président du Conseil national, il était essentiel de parvenir à assouplir le projet de loi. Essentiel pour “la préservation de la cohésion nationale et de l’unité de notre communauté.” Et de se réjouir du travail avec le gouvernement : “Je voudrais à ce stade remercier le ministre d’État et le conseiller de gouvernement-ministre des Affaires sociales et de la Santé (…) pour leur état d’esprit ouvert et constructif devant les propositions d’amendements de notre assemblée, qui ont toutes été retenues sur le fond.”*


Dans son rapport, Christophe Robino, président de la Commission pour les Intérêts Sociaux et Affaires diverses (CISAD), note que le texte amendé est “plus précis, plus cohérent dans son application, plus équilibré, mais surtout plus protecteur et plus humain.”

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