Mis à jour le 09/04/2021 à 11:52

Publié le 09/04/2021 à 11:51

Le vaccin contre la Covid-19 (illustration).
Photo AFP

Vaccins anti-Covid: des risques de poursuites limités pour les laboratoires


Les risques juridiques des laboratoires pharmaceutiques face aux effets néfastes des vaccins anti-Covid, à l’instar des caillots sanguins suspectés d’être liés au sérum d’Astrazeneca, sont limités car nombre d’Etats ont fait le choix d’en assumer le coût financier. Les laboratoires sont également protégés par les autorisations données par les agences du médicament et par les notices d’utilisations listant les effets secondaires.

AMERIQUE DU NORD ET ROYAUME-UNI

Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont pris à leur compte dans leurs contrats avec les laboratoires pharmaceutiques la responsabilité juridique, afin de privilégier la rapidité de développement de ces sérums, essentiels pour tourner la page de la pandémie.

Un texte de loi américain autorise notamment les autorités sanitaires à “limiter la responsabilité légale pour des dommages liés” à la prise de médicaments ou soins nécessaires pendant “une urgence de santé publique”. Ce texte limite aussi la responsabilité individuelle de dirigeants pharmaceutiques, la seule exception étant “la mort ou des blessures physiques sérieuses” causées par une intention de nuire, un cas difficile à prouver.

Le Canada de son côté a annoncé qu’il créerait un programme national d’indemnisation contre les dommages corporels entraînés par les vaccins anti-Covid, sans plus de détail pour l’instant. Au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a également opté pour la rapidité et fait entrer les vaccins contre le Covid-19 dans un programme gouvernemental d’indemnisations des éventuelles conséquences néfastes de vaccins, qui vaut pour le coronavirus mais aussi pour toute une série de virus comme celui de la tuberculose, de la rougeole, ou du papillomavirus humain. Les indemnisations peuvent aller jusqu’à 120.000 livres (138.350 euros).

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